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Évaluation des facteurs relatifs è la vie privée concernant les formulaires pour le dépôt des plaintes et différends
... au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire, maritime et par autobus en vertu de la ltc. les usagers et les fournisseurs ... au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire, maritime et par autobus en vertu de la LTC. Les usagers et les fournisseurs ...
Page Web | 2016-07-14
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant à l'Association des administrations portuaires canadiennes le 8 septembre 2016
... du canada pour assurer le bon fonctionnement du transport maritime et des mesures que nous prenons pour moderniser notre trousse ... existence même ‒ sont étroitement liées au transport maritime . cela s’explique d’abord par sa géographie. trois océans ...
Discours | 2016-09-28
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Calgary Chamber of Commerce le 19 octobre 2016
... et n’importe quel transporteur ferroviaire, aérien ou maritime ; le processus décisionnel formel, dans le cadre duquel l’office ... part, aux différends dans les domaines ferroviaire et maritime et, de l’autre, aux différends ayant trait aux services aériens ...
Discours | 2016-10-28
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Greater Vancouver Board of Trade le 18 octobre 2016
... et n’importe quel transporteur ferroviaire, aérien ou maritime ; le processus décisionnel formel, dans le cadre duquel l’office ... part, aux différends dans les domaines ferroviaire et maritime et, de l’autre, aux différends ayant trait aux services aériens ...
Discours | 2016-10-28
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Congrès national et Salon commercial de l'ATAC le 16 novembre 2016
... temps, son mandat s’est étendu aux secteurs aérien et maritime , son nom a changé et ses façons de faire ont évolué. l’office ... temps, son mandat s’est étendu aux secteurs aérien et maritime , son nom a changé et ses façons de faire ont évolué. L’Office ...
Discours | 2016-11-16
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant à l'Institut agréé de la logistique et des transports Amérique du Nord (IALTAN) le 14 novembre 2016
... et n’importe quel transporteur ferroviaire, aérien ou maritime ; le processus décisionnel formel, dans le cadre duquel l’office ... réponse aux différends dans les domaines ferroviaire et maritime et aux différends relatifs au transport aérien et à ...
Discours | 2016-11-18
Protocole d'entente entre l’Office des transports du Canada et le United States Surface Transportation Board concernant l'engagement et le partage de l'information
... (transport aérien, transport ferroviaire et transport maritime et, aux fins d’accessibilité, transport extraprovincial par ... (transport aérien, transport ferroviaire et transport maritime et, aux fins d’accessibilité, transport extraprovincial par ...
Page Web | 2016-12-13
Réseau de transport national
L'Office des transports du Canada veille à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l'intérêt de tous les Canadiens depuis ceux qui y travaillent et y investissent, en passant par les producteurs, les expéditeurs, les usagers et les entreprises qui l...
Page Web | 2023-09-30
Règlement des différends relatifs au transport fédéral
... (différend lié à une déficience) ferroviaire maritime tarif aérien – conditions de transport imprécises, ... (différend lié à une déficience) Ferroviaire Maritime Tarif aérien – conditions de transport imprécises, ...
Page Web | 2023-09-30
Plaintes et différends relatifs au transport maritime
... ce qui concerne le transport de passagers, si un service maritime adéquat identique ou comparable est offert. ces services pourraient ... de la  Plaintes et différends relatifs au transport maritime plaintes et différends relatifs au transport maritime ...
Page Web | 2023-09-30

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