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Statistiques 2014-2015
... infrastructure et construction ferroviaires transport maritime demandes de permis de cabotage application de la loi inspections ... Infrastructure et construction ferroviaires Transport maritime Demandes de permis de cabotage Application de la loi Inspections ...
Page Web | 2016-03-08
Normes d'accessibilité des transports
Quel rôle joue l'Office dans l'accessibilité des transports L'Office doit veiller à ce que tous les voyageurs bénéficient d'un accès égal aux services de transport.  L'Office veille à éliminer tout obstacle abusif aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience des services de...
Page Web | 2015-10-23
Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares)
Objet du Code de pratiques Le présent code vise à définir un niveau minimal d'accessibilité aux gares de voyageurs du réseau national de transport du Canada ainsi qu'à faire progresser, sur une base systémique, leur accessibilité pour les personnes handicapées. L'Office est conscient que la...
Publication | 2007-01-02
Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience : code de pratiques
Objet du Code Le présent Code renferme des normes d’accessibilité établies pour améliorer, de façon systémique, la communication d’information sur les transports pour les personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport fédéral. Bien que ce Code soit axé sur les besoins des...
Publication | 2016-03-31
Pratiques exemplaires de services aux clients handicapées : Outil de référence
... touchant les modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité législative du parlement. pour certaines ... touchant les modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité législative du Parlement. Pour certaines ...
Publication | 2016-03-10
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – Système de gestion des cas
... au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité du parlement, comme le prévoient la  ... au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité du Parlement, comme le prévoient la  ...
Page Web | 2016-02-22
Statistiques 2015-2016
... construction ferroviaires demandes de licences de cabotage maritime Transporteurs titulaires d'une licence de l'Office Activités ... construction ferroviaires Demandes de licences de cabotage maritime statistiques 2015-2016 ...
Page Web | 2017-02-10
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Economic Club of Canada le 26 mai 2016
... une décennie ou deux.   les entreprises de transport maritime se regroupent dans le cadre de fusions et d’alliances, ... une décennie ou deux.   Les entreprises de transport maritime se regroupent dans le cadre de fusions et d’alliances, ...
Discours | 2016-05-27
Document de travail sur les transports accessibles
... de dispositifs d’embarquement.   à l’instar du mode maritime , le matériel ferroviaire a généralement une durée de vie longue ... de dispositifs d’embarquement.   À l’instar du mode maritime , le matériel ferroviaire a généralement une durée de vie longue ...
Page Web | 2017-03-29
L’Office des transports du Canada lance une consultation sur les transports accessibles dans le cadre de la phase 1 de son Initiative de modernisation de la réglementation
6 juin 2016 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada Dans le cadre de son Initiative de modernisation de la réglementation annoncée la semaine dernière, l’Office lance la première phase de son examen de la réglementation, phase centrée sur les transports accessibles. Pour...
Nouvelles | 2016-06-06

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