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Nouveau règlement concernant les remboursements
le 21 décembre 2020, l’otc a lancé un processus de consultation pour recueillir des commentaires ... pour les compagnies aériennes . le 3 juillet 2021, l’otc a publié son projet de règlement modifiant le règlement sur la ... i de la gazette du canada pour permettre au public de l’examiner et de le commenter. l’otc a aussi invité les intervenants et le ...
Nouvelles | 2022-06-22
Statistiques 2021-2022
l'office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public . l'office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de ...
Page Web | 2022-06-22
Rapport d’expertise sur le transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport
... aux changements de la qualité et de la pression de l’air, les reptiles dont la survie nécessite des températures précises et ... typique. de nombreuses zoonoses (maladies transmises de l’animal à l’humain) se transmettent par les déjections animales, et les ...
Publication | 2022-07-06
Consultation sur la demande d’exemption conditionnelle de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées reçu le 13 juin 2022
... documents publics et seront publiées sur le site web de l’otc dans la langue officielle dans laquelle elles auront été reçues, avec le nom du particulier ou de l’organisation les ayant soumises. les présentations qui contiennent des ...
Consultation | 2022-07-15
État des résultats prospectif - Pour les exercices se terminant le 31 mars 2022 et le 31 mars 2023
l’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux ... comptables du gouvernement du canada en vigueur pour l'exercice 2021-2022, et s'appuie sur les normes comptables canadiennes pour le ... . la présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune ...
Publication | 2022-08-10
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2022
exercice 2022-2023 dépenses : dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 dépensées durant le trimestre ... Exercice 2022-2023 Dépenses : Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 Dépensées durant le trimestre ...
Publication | 2022-09-01
Nouveau règlement concernant les remboursements maintenant en vigueur
le 21 décembre 2020, l’otc a lancé un processus de consultation pour recueillir des commentaires ... pour les compagnies aériennes . le 3 juillet 2021, l’otc a publié son projet de règlement modifiant le règlement sur la ... i de la gazette du canada pour permettre au public de l’examiner et de le commenter. l’otc a aussi invité les intervenants et le ...
Nouvelles | 2022-09-08
Énoncé sur l’indépendance de l’Office des transports du Canada
, d’autres lois que l’otc applique, ainsi que différents règlements, ce qui comprend ... pécuniaires; publier des guides et autres renseignements à l’intention des intervenants et du grand public .   pour être en mesure ... et correctement certaines de ces fonctions réglementaires, l’otc doit communiquer avec des représentants du gouvernement et d’autres ...
Page Web | 2025-03-17
Discours de la présidente et première dirigeante, France Pégeot au Congrès canadien et salon commercial de l’ATAC, le 18 novembre 2021
... à titre de présidente et première dirigeante de l’office des transports du canada, lequel est investi d’un mandat aussi ... c’est également un privilège de travailler avec l’industrie des transports, si importante pour le bien-être économique et ...
Discours | 2022-09-22
Surveillance du transport ferroviaire à l’Office
l’office surveille le rendement du système de transport ferroviaire et les ... transportées par cpkc  (en anglais seulement); l’écart sur volume à l’échelle du canada, des é.-u. et du mexique; les données sur le service ...
Page Web | 2023-12-21

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