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Rapport sur les résultats ministériels : Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies
l'otc continuera de prendre des mesures pour intégrer les considérations ... à la politique fédérale d'achats écologique. L'OTC continuera de prendre des mesures pour intégrer les considérations ... ministériels : le programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable des nations unies ...
Page Web | 2022-12-02
Résumé des présentations reçues par l'Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019
... – représente une avancée importante dans l’accessibilité des transports. ce règlement impose des exigences ... aux frontières, ainsi que des normes techniques pour l’équipement. au cours de l’élaboration du rtaph, l’office des transports du canada (office) a ...
Publication | 2022-12-07
Plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – avril 2022 à septembre 2022
... passagers et pourraient ne pas avoir été révisées par l’otc au moment de la publication . les données sont basées sur le ... pas le nombre de passagers par vol ou la taille de l'avion. les données de ce tableau sont tirées de toutes les plaintes relatives au transport aérien soumises à l’otc; les chiffres n’indiquent pas si une compagnie aérienne a respecté ...
Page Web | 2022-12-19
L’OTC publie un nouveau tableau de bord indiquant le nombre de plaintes qu’il reçoit par 100 vols effectués par les compagnies aériennes
l’office des transports du canada (otc) a annoncé aujourd’hui la ... de plaintes relatives au transport aérien reçues par l’otc par 100 vols effectués par des compagnies aériennes canadiennes et ... les données sur les plaintes sont recueillies par l’otc et seront mises à jour chaque trimestre. les tableaux indiquent : les ...
Nouvelles | 2022-12-19
Plan sur l’accessibilité 2023-2025
l’office des transports du canada (otc) est ouvert à recevoir de la ... ses employés. votre rétroaction concernant notre plan sur l’accessibilité ou sur le processus de rétroaction aidera l’otc à cerner et à éliminer les obstacles à l’accessibilité. vous ...
Publication | 2022-12-23
Processus de rétroaction sur l’accessibilité à l’Office des transports du Canada
... à la vidéo suivante : comment fournir une rétroaction   l’office des transports du canada (otc) est ouvert à recevoir de la ... ses employés. votre rétroaction concernant notre plan sur l’accessibilité ou sur le processus de rétroaction aidera l’otc à cerner ...
Page Web | 2023-05-05
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2022
la responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2022 et de tous les renseignements ...
Publication | 2022-12-30
Aide aux expéditeurs
... aux services de chemin de fer au canada. on appelle ce droit l’obligation de transporteur public , et il s’agit d’un principe ... de service des compagnies de chemin de fer; offrant de l’assistance et de l’orientation aux expéditeurs; réglant des conflits ...
Page Web | 2023-01-23
Plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – avril 2022 à décembre 2022
... ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada soumises à l’otc au cours d'une période trimestrielle. les compagnies aériennes qui ne ...
Page Web | 2023-02-01
Plan ministériel 2023-2024
... pandémie de covid-19 qui se poursuit, ont fait en sorte que l’ otc a reçu un nombre record de plaintes de consommateurs. en faisant preuve d’innovation et en améliorant ses processus, l’otc a été en mesure d’accroître son efficacité au cours de la ...
Publication | 2023-03-09

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