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Introduction : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
... à augmenter la capacité de traitement des plaintes de l’office et à réduire l’arriéré. le programme de règlement des différends compte 117 ... été embauchés. la capacité supplémentaire permettra à l’office de régler environ 22 400 plaintes par année (son financement de ...
Page Web | 2023-09-15
Scripts sur les questions clés : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
441 l’article 51.1 de la même loi est remplacé par ce qui suit : publication 441 L’article 51.1 de la même loi est remplacé par ce qui suit : Publication ...
Page Web | 2023-09-15
Données : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
... les agents d'application de la loi (agents verbalisateur) de l'otc | office des transports du canada (otc-cta.gc.ca) canafe : avis public ... crtc : mesures d’exécution de la loi | crtc régie de l’énergie du canada : rapports sur la conformité et l’exécution ...
Page Web | 2023-09-15
Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2023
. l’office a rédigé le guide à l’intention des compagnies de chemin de fer, des propriétaires fonciers, des ... cette année, nous mettons les taux à jour du fait de l’augmentation importante de l’inflation depuis 2021. ces nouveaux taux ...
Nouvelles | 2023-09-15
Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2023
l’office des transports du canada (office) est chargé notamment de régler ... routières et les propriétaires fonciers. aux termes de l’article 101 de la L’Office des transports du Canada (Office) est chargé notamment de régler ...
Publication | 2023-09-15
Informations complémentaires : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
l’office publie les résultats de ses mesures formelles d’application de la loi sur son site web. étant donné que l’office reconnaît que les objectifs d’intérêt du public sont plus ... de non-conformité en adoptant une approche progressive à l’application de la loi et en mettant en œuvre des mesures formelles et ...
Page Web | 2023-09-15
Aperçu des plaintes relatives au transport aérien
. l’aéroport saura vous aider pour les questions suivantes : objets perdus et ... compagnies aériennes pour les plaintes concernant le  . L’aéroport saura vous aider pour les questions suivantes : Objets perdus et ...
Page Web | 2025-05-31
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
... du sct; fournir aux gestionnaires et aux employés de l’office des directives et des conseils liés à l’interprétation et à l’application de la lai et de la lprp; élaborer et ...
Publication | 2023-10-18
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2022-2023
... politiques et procédures visant à donner au public l’accès à l’information gouvernementale, comme les initiatives de gouvernement ouvert ...
Publication | 2023-10-18
Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027
Lire le pdf (1.5 MO) Résumé exécutif L’Office des transports du Canada (Office) s’engage à faire progresser le développement durable et à contribuer aux objectifs et aux cibles de développement durable du gouvernement du Canada. Bien qu’il s’agisse de la première Stratégie ministérielle...
Publication | 2023-11-02

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