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Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada : TRAN – le 27 février 2024
mise à jour de l’office sur les mesures en réponse aux recommandations du comité des comptes publics à la suite de l’audit de performance du bvg Mise à jour de l’Office sur les mesures en réponse aux recommandations du Comité des ...
Page Web | 2024-06-11
Conformité et application de la loi : TRAN – le 27 février 2024
l’office publie les résultats de ses mesures formelles d’application de la loi sur son site web. comme l’office reconnaît que les objectifs relatifs à l’intérêt du public sont mieux servis lorsque les entités ...
Page Web | 2024-06-11
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées : TRAN – le 27 février 2024
... doivent aider un passager qui arrive à la gare pour l’embarquement à se rendre de l’aire d’arrêt minute à l’extérieur jusqu’à la zone d’enregistrement à l’intérieur, puis de ...
Page Web | 2024-06-11
Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles : TRAN - le 27 février 2024
... concernant le reprta ont été affichés sur le site web de l’office, y compris les résumés des guides en langage clair et simple ainsi ... les interprétations correspondantes en formats asl et lsq. l’équipe chargée de l’application de la loi a activement fait la ...
Page Web | 2024-06-11
À propos de l'Office : TRAN – le 27 février 2024
site web nous adoptons une approche centrée sur l’utilisateur pour la création de contenu web, y compris pour la tenue de ... des caractères et le contraste facilitent la lecture. les publications et les documents d’orientation ministériels sont offerts en ...
Page Web | 2024-06-11
Autres informations générales : TRAN - le 27 février 2024
... tous les organismes qui traitent des questions relatives à l’accessibilité doivent travailler ensemble pour offrir aux plaignants une ... le principe sans fausse route : le commissaire à l’accessibilité et la commission canadienne des droits de la personne; ...
Page Web | 2024-06-11
Rencontre de consultation sur les demandes présentées par l’ACSTA et l’ASFC pour une exemption conditionnelle aux exigences visant la signalisation tactile prévues dans le RTAPH : ce que nous avons entendu
l’acsta expliquait que, lors de son analyse des exigences en matière ... informer les passagers de l’existence du livret par des publications sur son site web et dans les médias sociaux, et elle compte le ... informer les passagers de l’existence du livret par des publications sur son site Web et dans les médias sociaux, et elle compte le ...
Publication | 2024-07-19
Sommaire des discussions sur l'accessibilité de l'offre de service des petits fournisseurs de transport des régions éloignées, rurales ou nordiques
... le cadre d’une seconde phase (phase ii) du règlement. à l’heure actuelle, le règlement vise les grands fournisseurs de services de ... de chacune des deux années civiles précédentes. (voir l’ annexe a pour les critères définissant les fournisseurs de services de ...
Page Web | 2024-07-26
Statistiques 2023-2024
... de plaintes relatives au transport aérien reçues par l’otc par 100 vols effectués par des compagnies aériennes canadiennes et ... ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada soumises à l’otc au cours d'une période ...
Page Web | 2024-07-29
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne –avril 2023 à juin 2024
... ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada soumises à l’otc au cours d'une période trimestrielle. les compagnies aériennes qui ne ...
Page Web | 2024-08-01

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