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l’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux ... comptables du gouvernement du canada en vigueur pour l’exercice 2023-2024 et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour ... . la présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune ...
Publication | 2024-03-08
... escale à longueur d'année entre deux points au canada si l'interruption aurait pour effet de réduire d'au moins cinquante pour cent la ... celle de la semaine précédant son entrée en vigueur, de l'ensemble des licenciés offrant à longueur d'année des services aériens ...
Page Web | 2024-05-03
... des renseignements sur les initiatives réglementaires que l’office des transports du canada (otc) a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours des deux prochaines ...
Page Web | 2024-04-02
en 2023, l’otc a tenu une série de discussions et effectué des visites dans des ... fst représentant les différents moyens de transport. l’objectif de ces visites sur place était de s’informer sur l’accessibilité et le fonctionnement des petits fst. les connaissances ainsi ...
Page Web | 2024-04-02
... des membres du public et des intervenants ont eu l’occasion de commenter le document de travail. des membres du public et ... Des membres du public et des intervenants ont eu l’occasion de commenter le document de travail. Des membres du public et ...
Page Web | 2024-04-02
l’office des transports du canada (otc) souhaite recueillir des commentaires sur les demandes déposées par l’administration canadienne de la sûreté du transport aérien (acsta) et l’agence des services frontaliers du canada (asfc), à propos ...
Consultation | 2024-05-21
... ou indépendant de la volonté du transporteur, et si l’otc a ordonné à la compagnie aérienne de verser une indemnité ou un ... ou indépendant de la volonté du transporteur, et si l’OTC a ordonné à la compagnie aérienne de verser une indemnité ou un ...
Nouvelles | 2024-04-30
... ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada soumises à l’otc au cours d'une période trimestrielle. les compagnies aériennes qui ne ...
Page Web | 2024-04-30
l'office des transports du canada (otc) est un organisme de réglementation et ... indépendant ayant tous les pouvoirs d'une cour supérieure. l'otc exerce ses activités dans le contexte d'un réseau de transport national très vaste et complexe. les responsabilités de l'otc sont de : veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne ...
Publication | 2024-05-31
... handicapées. le canada a ratifié la convention en 2010. l’article 9 exige que les pays reconnaissent et éliminent les obstacles, et ... aux installations et aux services publics , à l’information et à la communication, ainsi qu’aux technologies de ...
Page Web | 2024-06-11
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