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Statistiques 2022-2023
... de plaintes relatives au transport aérien reçues par l’otc par 100 vols effectués par des compagnies aériennes canadiennes et ... ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada soumises à l’otc au cours d'une période ...
Page Web | 2023-07-04
Document de consultation : Modifications proposées pour clarifier, simplifier et renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
... document public . nous les publierons sur le site web de l’otc dans la langue officielle dans laquelle vous les avez rédigés, avec ... document public . Nous les publierons sur le site Web de l’OTC dans la langue officielle dans laquelle vous les avez rédigés, avec ...
Publication | 2023-07-11
Consultation sur les modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
afin que le public puisse l’examiner et le commenter. afin que le public puisse l’examiner et le commenter. consultation sur les modifications proposées ...
Consultation | 2023-11-15
Renforcer la protection des passagers aériens
... de vol, sauf dans des circonstances exceptionnelles, que l’otc définira par règlement. également selon ces modifications, il ... exceptionnelle. les modifications proposées au rppa par l’otc permettraient d’établir les droits des passagers qui ... s’appliquera aux vols dont le départ est prévu après l’entrée en vigueur des modifications au rppa. les demandes présentées à ...
Page Web | 2023-09-30
État des résultats prospectif - Pour les exercices se terminant le 31 mars 2023 et le 31 mars 2024
l’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux ... comptables du gouvernement du canada en vigueur pour l'exercice 2022-2023, et s'appuie sur les normes comptables canadiennes pour le ... . la présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune ...
Publication | 2023-07-13
Standing Committee on Public Accounts - April 17, 2023
... aider un passager qui se trouve dans le terminal pour l’embarquement à se rendre de la zone d’attente à l’extérieur à la zone d’enregistrement à l’intérieur, puis de ...
Page Web | 2023-07-24
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols, par compagnie aérienne, avril 2022 à juin 2023
... ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada soumises à l’otc au cours d'une période trimestrielle. les compagnies aériennes qui ne ...
Page Web | 2023-11-07
Rapport annuel 2022–2023
... prolongées, laissant de nombreux voyageurs coincés à l'étranger. au cours de cette période, les transporteurs aériens ont aussi fait l'objet de critiques concernant la mauvaise manipulation des bagages et une ...
Publication | 2023-10-17
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2023
comparativement à l’exercice précédent, les dépenses ministérielles totales déclarées au ... de 635 687 $, passant de 8 488 232 $ à 9 123 919 $, comme l’indique l’état des dépenses budgétaires par article courant joint au présent ...
Publication | 2023-08-30
Commentaires : Consultation sur les modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
... / industrie 2023/08/10 air line pilots association, int'l (alpa canada) (pdf, 216 ko) anglais compagnie aérienne / industrie ... e. (pdf, 85 ko) anglais public 2023/08/03 brault, l. (pdf, 85 ko) anglais public 2023/07/12 brennert, r. (pdf, 86 ko) anglais ...
Page Web | 2023-09-11

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