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Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – juillet 2022 à septembre 2023
... ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada soumises à l’otc au cours d'une période trimestrielle. les compagnies aériennes qui ne ...
Page Web | 2023-11-08
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
... établir et mettre en application des règles liées à l’économie, à l’accessibilité et à la protection des passagers aériens pour le réseau ...
Publication | 2023-11-09
Ce que nous avons entendu : Modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
... liés à la mise en œuvre qui ont été soulevés depuis l’entrée en vigueur du rppa, en 2019. l’otc a publié un document de consultation portant sur les modifications ...
Publication | 2023-11-15
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023
... au transport aérien : dans les dernières années, l’office a vu son nombre de plaintes relatives au transport aérien augmenter ... hivernales, de pannes dans les réseaux de technologie de l’information, et d’un volume inattendu de passagers). entre le 1er avril ...
Publication | 2023-11-30
Rapport d’étape sur l’accessibilité de 2023
... à ses règlements. lors de la publication du plan sur l'accessibilité, l'otc s'est engagé à favoriser l'accessibilité et à en faire une priorité ...
Publication | 2023-12-28
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – octobre 2022 à décembre 2023
... ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada soumises à l’otc au cours d'une période trimestrielle. les compagnies aériennes qui ne ...
Page Web | 2024-02-01
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2023
la responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2023 et de tous les renseignements ...
Publication | 2024-02-05
Plan ministériel 2024-2025
... ferroviaires demeurent efficaces et concurrentiels. de plus, l’ otc continuera à soutenir le projet pilote d’interconnexion élargie ... y compris le calcul des prix annuels d’interconnexion. l’ otc a effectué un examen préliminaire de son approche en matière de ...
Publication | 2024-02-29
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023
dans les dernières années, l’office a vu son nombre de plaintes relatives au transport aérien augmenter ... hivernales, de pannes dans les réseaux de technologie de l’information, et d’un volume inattendu de passagers). même si l’office a obtenu des fonds supplémentaires en 2023-2024 pour examiner ...
Publication | 2024-02-29
Ententes de conformité : Guide pour les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale
tous les frais entraînés par l’enregistrement du certificat peuvent être recouvrés comme s’ils ... (1). fonds publics Tous les frais entraînés par l’enregistrement du certificat peuvent être recouvrés comme s’ils ...
Publication | 2024-03-06

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