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Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2024
... augmenté de 3 034 293 $, ou de 33,3 % comparativement à l’exercice précédent, passant de 9 123 919 $ à 12 158 212 $ (voir le ... des dépenses ministérielles par article courant). dans l’ensemble, les dépenses cumulatives à la fin du premier trimestre de ...
Publication | 2024-08-29
Consultations : Proposition de frais pour les plaintes relatives au transport aérien
Lire le PDF (501 KB) 1. Introduction Le 22 juin 2023, la Loi d’exécution du budget de 2023 a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur. Elle a modifié la Loi sur les transports au Canada (loi) pour clarifier, simplifier et renforcer le régime canadien de protection des passagers...
Publication | 2024-09-18
Questions et réponses – Proposition de frais pour les plaintes relatives au transport aérien
... que les compagnies aériennes doivent verser un montant à l’office des transports du canada (otc) pour que celui-ci puisse recouvrer ... et les frais ou redevances peuvent être modifiés. l’objectif de ce document est de présenter les frais proposés par l’otc ...
Page Web | 2024-09-18
Ouverture du processus de consultation après la publication par l'Office des transports du Canada d'une proposition de frais pour le recouvrement des coûts de traitement des plaintes relatives au transport aérien
l'office des transports du canada (otc) a publié une proposition de frais ... du processus de consultation après la publication par l'Office des transports du Canada d'une proposition de frais pour le ... du processus de consultation après la publication par l'office des transports du canada d'une proposition de frais pour le ...
Nouvelles | 2024-09-26
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2023-2024
... du sct; fournir aux gestionnaires et aux employés de l’office des directives et des conseils liés à l’interprétation et à l’application de la lai et de la lprp; élaborer et ...
Publication | 2024-10-18
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2023-2024
... politiques et procédures qui visent à donner au public l’accès à l’information gouvernementale, comme les initiatives de gouvernement ouvert ...
Publication | 2024-10-18
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – juillet 2023 à septembre 2024
... ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada soumises à l’otc au cours d'une période trimestrielle. les compagnies aériennes qui ne ...
Page Web | 2024-10-30
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
... des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement cible du cmi : 12.7 promouvoir des pratiques durables dans le ... des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le ...
Publication | 2024-11-01
Rapport annuel 2023–2024
en ce qui concerne l’efficacité du transport aérien, l’office a les responsabilités suivantes : délivrer des licences et des ... au transport aérien international en tant que membre de l’équipe de négociation du gouvernement du canada; vérifier que, ...
Publication | 2024-11-05
Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 : Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
... accessibles aux personnes en situation de handicap l’office est en bonne voie de concrétiser toutes les recommandations de la ... accessibles aux personnes en situation de handicap L’Office est en bonne voie de concrétiser toutes les recommandations de la ...
Page Web | 2024-11-08

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