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Statistiques 2024-2025
... de plaintes relatives au transport aérien reçues par l’otc par 100 vols effectués par des compagnies aériennes canadiennes et ... ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada soumises à l’otc au cours d'une période ...
Publication | 2025-09-04
Rapport d’étape de l’examen du fardeau administratif – Office des transports du Canada - 2025
... couvre les réservations effectuées par l'intermédiaire d'agences de voyages, ainsi que les réservations effectuées ... couvre les réservations effectuées par l'intermédiaire d'agences de voyages, ainsi que les réservations effectuées ... 1 Toc location:  Left sidebar rapport d’étape de l’examen du fardeau administratif – office des transports du canada - 2025 ...
Publication | 2025-09-03
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2024-2025
durant la période visée par le rapport, la division de l’aiprp faisait partie de la direction des services de secrétariat et de ... des services juridiques et du secrétariat. la division de l’aiprp est composée d’une coordonnatrice de l’aiprp (et cheffe ...
Publication | 2025-10-17
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2024-2025
... politiques et procédures qui visent à donner au public l’accès à l’information gouvernementale, comme les initiatives de gouvernement ouvert ...
Publication | 2025-10-17
Rapport annuel 2024–2025
Lire le pdf (1,069 Ko) Message de la présidente et première dirigeante :  Apporter continuellement des améliorations pour mieux servir le public canadien Les dernières années ont été fécondes en événements pour l’Office des transports du Canada (Office), particulièrement en...
Publication | 2025-10-27
États financiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2025
la responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2025 et de tous les renseignements ...
Publication | 2025-10-29
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025
Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025 La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur...
Publication | 2025-11-03
Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 : Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
... accessibles aux personnes en situation de handicap l’office est en bonne voie de concrétiser toutes les recommandations de la ... accessibles aux personnes en situation de handicap L’Office est en bonne voie de concrétiser toutes les recommandations de la ...
Publication | 2025-11-07
Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025
... a pris fin le 6 mars 2025. au cours de cette période, l’office a reçu 90 présentations de compagnies aériennes, ... passagers, du milieu universitaire et du grand public . l’office examinera les commentaires reçus et déterminera les prochaines ... a pris fin le 6 mars 2025. Au cours de cette période, l’Office a reçu 90 présentations de compagnies aériennes, ...
Publication | 2025-11-07
OTC 101 – Voyager en toute facilité : tout sur l’assistance au débarcadère
... aux personnes en situation de handicap à partir de l’aire d’arrêt minute, soit de l’aire de débarquement des passagers, jusqu’à l’aire d’enregistrement ...
Nouvelles | 2025-11-18

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