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État des résultats prospectif - Pour les exercices se terminant le 31 mars 2026 et le 31 mars 2027
l’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux ... comptables du gouvernement du canada en vigueur pour l’exercice 2025-2026 et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour ... . la présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune ...
Publication | 2026-03-30
Nombre de plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – octobre 2024 à septembre 2025
... ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada soumises à l’otc au cours d'une période trimestrielle. les compagnies aériennes qui ne ...
Page Web | 2026-04-10
La Commission canadienne du blé
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine. February 8, 2008 The Canadian Transportation Agency Ottawa, Ontario K1A ON9 Attention: Michel Maisonneuve Transmitted via e-mail:...
Page Web | 2015-03-26
Commentaire des intervenants : James Nolan
Le 6 décembre, 2010 Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine. To whom it may concern; As an individual with a research interest in rail pricing, I would like to consider...
Page Web | 2015-03-26
Examen de la méthode d'établissement du coût du capital des compagnies de chemin de fer - Liste de diffusion - 18 janvier 2009
... go transit 20 bay street, suite 600 toronto, on m5j 2w3 ms. l. bryant director, policy and planning department of works, services and ... cooperative limited p.o. box 297 avonlea, sk s0h 0c0 ms. l.m. stuhldreier aikins, macaulay & thorvaldson llp barristers & solicitors ...
Page Web | 2013-11-26
Règlement sur les transports aériens : Parties I et II
... sur la rationalisation de la réglementation accroît l'efficacité de la réglementation allège le fardeau de réglementation de l'industrie réduit le besoin de recourir aux exemptions réagit à la ...
Page Web | 2013-11-26
Recherche de licences d'un transporteur aérien
l'office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public . l'office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de ...
Page Web | 2014-01-22
Modifications à la Loi sur les transports au Canada (projet de loi C-11) concernant le transport aérien intérieur
septembre 2007 Le présent bulletin sur les modifications législatives à la Partie II de la Loi sur les transports au Canada (Transport aérien) vise à aider les fournisseurs de services à évaluer l'incidence de ces modifications sur leurs activités intérieures de transport aérien. Si vous avez...
Page Web | 2014-01-07
Examen de la méthode d'établissement du coût du capital des compagnies de chemin de fer - Cadre de référence final
. l'office détermine également le coût du capital à utiliser pour l'établissement des coûts et des taux d'interconnexion et pour d'autres ... liées aux services du réseau ferroviaire intérieur ou de l'expéditeur, la prestation à un arbitre d'une assistance technique liée aux ...
Page Web | 2013-12-16
Examen de la méthode d'établissement du coût du capital des compagnies de chemin de fer - Ébauche du cadre de référence
... du coût du capital à utiliser dans le calcul de l'indice des prix composite prévu au paragraphe 151(1) de la ltc. l'office détermine également le coût du capital à utiliser pour l'établissement des coûts et des taux d'interconnexion et pour d'autres ...
Page Web | 2013-11-26

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