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L’Office des transports du Canada annonce des plans visant à améliorer l’accessibilité du réseau de transport national du Canada
... sanction royale aujourd’hui, donnera de nouveaux outils à l’office des transports du canada (otc) pour contribuer à faire progresser l’accessibilité du réseau de transport national. une fois en vigueur, cette ...
Nouvelles | 2019-06-21
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner, à la conférence annuelle de l'Institut canadien des ingénieurs en transports, à Ottawa, le 3 juin 2019
... que la version finale du règlement sera publiée d’ici l’été. le règlement énonce les obligations des compagnies aériennes, des ... accessibles et répondent aux normes d’accessibilité de l’association canadienne de normalisation; l’assistance avec un fauteuil ...
Discours | 2019-06-06
Le Règlement sur les transports aériens modifié est maintenant définitif
(rta) modifié est maintenant définitif. l’otc s’acquitte de son mandat sur le transport aérien par le truchement de l’application du rta. le rta a été élaboré il y a plus de trente ans et, ...
Nouvelles | 2019-06-12
Document de travail sur la méthode utilisée de l’OTC pour établir les prix d’interconnexion réglementés
(règlement sur l’interconnexion). le règlement sur l’interconnexion impose à l’otc des règles plus détaillées à l’égard de l’établissement des ...
Page Web | 2019-06-13
Consultation sur la méthode utilisée de l’OTC pour établir les prix d’interconnexion réglementés
... les versions publiques seront publiées sur le site web de l’otc dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises, ainsi que votre nom ou celui de l’organisme représenté. si vous souhaitez présenter une vidéo en raison ...
Consultation | 2019-07-31
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées est maintenant finalisé
... regroupe les divers instruments d’accessibilité de l’otc – six codes volontaires et deux règlements – en vue de créer un ... de trois ans. dans la version définitive du règlement, l’otc a tenu compte des commentaires qu’il a reçus de personnes ...
Nouvelles | 2019-07-10
Le Règlement sur le transport ferroviaire est finalisé
... amendements font suite aux consultations tenues au cours de l’été et de l’automne 2018 avec des représentants de compagnies de chemin de fer ...
Nouvelles | 2019-07-10
Avis d’audience : Demande déposée par Rosalie Finlay contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing)
les membres du public pourront assister à l'audience en tant qu’observateurs et observatrices. comme le nombre de ... selon le principe du premier arrivé, premier servi. l’utilisation de caméras externes ou de tout autre appareil ... interdite. Les membres du public pourront assister à l'audience en tant qu’observateurs et observatrices. Comme le nombre de ...
Nouvelles | 2019-07-11
Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens
... dans différentes circonstances. pendant trois mois, l’otc a mené de vastes consultations auprès des voyageurs, des groupes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie aérienne, par divers moyens, notamment des séances publiques ...
Nouvelles | 2019-07-15
Avis à l’industrie : critères servant à déterminer ce qui constitue un service aérien
 (loi) énonce que l’exploitation d’un « service aérien » est subordonnée à la ... prévue. le principal élément d’une détermination par l’office à savoir si une personne exploite un « service aérien » est ... définir le terme « offert au public  ». à ce jour, l’office a interprété cette expression dans les décisions qu’il rend au ...
Page Web | 2019-08-09

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