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Avis aux médias : Audience de l’Office des transports du Canada sur les problèmes possibles liés au service de transport ferroviaire de marchandises dans la région de Vancouver
les représentants des médias pourront assister à l’audience. la présence de caméras et d’appareils photos dans la salle ... accordée par les membres de la formation ou le personnel de l’otc. les décisions de l’otc, les présentations faites par les autres ...
Nouvelles | 2019-01-25
Ordre des délibérations pour Vancouver audience dans le cadre de l’enquête sur le transport ferroviaire de marchandises
... de cette instance sera versé aux archives publiques de l’office, sous la seule réserve qu’une demande de traitement confidentiel sera présentée à l’office en même temps que les renseignements et que l’office fera droit ...
Page Web | 2019-01-25
Consultation sur le projet d'expansion de la ligne Trillium de l’O-Train de la ville d'Ottawa
l'office des transports du canada (l'otc) sollicite des commentaires du public en rapport avec la demande de la ville d'ottawa pour l'autorisation de construire une ligne ferroviaire faisant partie de la phase 2 ...
Consultation | 2019-02-15
Enquête sur le transport ferroviaire de marchandises à Vancouver - Information supplémentaire du public
... doivent indiquer, avec une justification claire à l’appui, s’ils estiment que les renseignements communiqués sont de nature ... commercial, et que la diffusion publique d’une partie de l’information risque de leur causer un préjudice direct précis. il faut ...
Page Web | 2019-02-05
Consultation sur l’obligation d’indiquer un prix de base
l’otc invite les intervenants intéressés à lui faire part de leurs ... prix de base pour les passagers; les répercussions de l’obligation relative au prix de base sur la compétitivité de l’industrie; les facteurs susceptibles d’aider l’otc à déterminer si un ...
Consultation | 2019-02-13
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018
le 23 mai 2018, l'otc a largement consulté avec le public voyageur, l'industrie aérienne, les organismes de droits du consommateur, et d'autres ... courant, les dépenses globales sont similaires à celles de l'exercice précédent. les variances sont principalement attribuables à la ...
Publication | 2019-02-28
Avis aux médias – Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada sera en compagnie de la Ministre Carla Qualtrough à YVR pour une annonce importante sur le transport accessible pour les personnes handicapées
... 2019 – scott streiner, président et premier dirigeant de l'office des transports du canada sera en compagnie de l’honorable carla qualtrough, ministre des services publics et de ...
Nouvelles | 2019-03-07
FAQ : Règlement sur les transports accessibles pour les personnes handicapées
version lsq de q4. l’otc a-t-il tenu des consultations sur ce règlement? continuer à la vidéo ... de services de transport ce règlement s’applique-t-il?   l’otc a élaboré le rtaph à la suite de vastes consultations menées ... de particuliers et d’experts. plus particulièrement, l’otc a consulté des personnes handicapées et des représentants de ...
Page Web | 2019-07-10
Le projet de Règlement sur les transports accessibles pour les personnes handicapées vient d’être publié dans la partie I de la Gazette du Canada
... regroupe les divers instruments d’accessibilité de l’otc – y compris six codes volontaires et deux règlements – en vue de ... accessibles qui soit solide et juridiquement contraignant. l’otc a effectué de vastes consultations auprès des personnes handicapées ...
Nouvelles | 2019-03-11
Publication du projet de Règlement sur le transport ferroviaire dans la partie I de la Gazette du Canada
le 30 mars 2019 afin de permettre au public de l’examiner et de le commenter. le projet de règlement est établi par l’otc en vertu de la Publication du projet de Règlement sur le ...
Nouvelles | 2019-04-01

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