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Dénombrement de référence des exigences imposant un fardeau administratif et mises à jour annuelles (2019)
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères et organismes, au moyen de la Base de référence du fardeau...
Page Web | 2019-10-11
Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2019
l’office des transports du canada (office) est chargé notamment de régler ... routières et les propriétaires fonciers. aux termes de l’article 101 de la L’Office des transports du Canada (Office) est chargé notamment de régler ...
Publication | 2019-10-15
Avis d'audience publique: Demande déposée par Timothy Rose contre Air Canada
les membres du public pourront assister à l'audience en tant qu’observateurs et observatrices. comme le nombre de ... selon le principe du premier arrivé, premier servi. l’utilisation de caméras externes ou de tout autre appareil ... interdite. Les membres du public pourront assister à l'audience en tant qu’observateurs et observatrices. Comme le nombre de ...
Nouvelles | 2019-11-22
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019
... de 122 750 $ et de 30 240 $, respectivement, par rapport à l'exercice précédent. en 2018-2019, il y a eu une augmentation de ces dépenses en raison des consultations de l'otc avec le public voyageur, l'industrie aérienne, les organismes de ...
Publication | 2019-11-29
Document de consultation : Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
ces questions sont complexes et l’otc souhaite obtenir des commentaires généraux auprès de son comité consultatif sur l’accessibilité, d’organismes communautaires de personnes handicapées, de l’industrie du transport, du public et d’autres parties intéressées. ...
Page Web | 2019-12-03
Consultations publiques - Résumé général - Nouvelles règles pour aider les voyageurs handicapés
Audio de la version abrégée de notre document de consultations Résumé général Version LSQ de Résumé général La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio Fin des vidéos LSQ - Consultations publiques - Résumé général - Nouvelles règles...
Page Web | 2019-12-03
L’Office des transports du Canada lance des consultations sur la phase II de son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... opérationnelles particulières; la question de savoir si l’exigence « une personne, un tarif » (1p1t) doit s’appliquer ou non ... de transport, conformément à la loi canadienne sur l'accessibilite , qui est entrée en vigueur le 11 juillet 2019. l’otc ...
Nouvelles | 2019-12-03
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... gouvernementales sont également disponibles. en décembre, l’otc lancera des consultations de suivi au sujet des nouvelles lignes directrices relatives aux transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de services de transport. ...
Consultation | 2019-12-03
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner au symposium mondial 2019 de l’IATA sur l’accessibilité, Dubaï, Émirats arabes unis
cela nous amène au deuxième facteur clé pour maximiser l’accessibilité du transport aérien : l’harmonisation. la créativité, la persévérance et la collaboration entre ...
Discours | 2019-12-02
Entrée en vigueur de nouvelles dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens
... dans différentes circonstances. pendant trois mois, l’otc a mené de vastes consultations auprès des voyageurs, des groupes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie aérienne, par divers moyens, notamment des séances publiques ...
Nouvelles | 2019-12-13

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