Site de l'Office

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Message concernant l’accessibilité du Web
... et les décisions plus anciennes. message concernant l’accessibilité du web ...
Page Web | 2020-06-19
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... des signes du québec (lsq) et ne comporte pas d'audio   l’otc s’est appuyé sur ses divers instruments en matière ... (rtaph). ce règlement tient compte des commentaires que l’otc a reçus de la part de personnes handicapées, de l’industrie, des membres du comité consultatif sur l’accessibilité de ...
Page Web | 2022-03-14
Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... transports accessibles aux personnes handicapées (rtaph) de l’office des transports du canada (otc). le rtaph exige des fournisseurs de ... sur les exigences sont fournis sur notre site web . l’otc a également rédigé des documents d’orientation complets , ...
Nouvelles | 2020-06-25
Types de contraventions - Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... par autocar acsta asfc exploitant de port gravité de l'infraction toutes les gravités d'infraction a (administrative) b (mineure) c ... désigné violation fournisseurs de services gravité de l'infraction 4(1)(a) le fournisseur de services de transport qui met à la ...
Page Web | 2020-06-23
Consultation sur le projet de déplacement de l’embranchement Champlain appartenant à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
l’office des transports du canada (otc) invite le public à commenter la ... déplacement d’une partie de sa subdivision champlain. L’Office des transports du Canada (OTC) invite le public à commenter la ... Champlain. consultation sur le projet de déplacement de l’embranchement champlain appartenant à la compagnie des chemins de fer ...
Consultation | 2020-06-29
Guide sur les pratiques exemplaires pour l’interaction avec les personnes handicapées
pratiques exemplaires offrez de l’aide ou prévoyez plus de temps lorsque la personne remplit des ... écrites ou prend une décision; attendez qu’elle accepte l’offre d’aide – évitez de « trop aider » et ne soyez pas ... écoutez-la attentivement. parlez lentement – donnez l’information en utilisant des phrases courtes et claires. donnez les ...
Publication | 2020-06-30
Avis à l’industrie : Demandes d’exemptions de l’application des paragraphes 115(1) et 138(3) du Règlement sur les transports aériens (RTA)
... pour chaque point, le ou les numéros de vol, et l’aéronef qui sera exploité. le paragraphe 138(3) du rta, qui s’applique ... soit déposé 10 jours avant son entrée en vigueur. depuis l’adoption du rta en 1987, l’industrie de l’aviation a connu une ...
Page Web | 2020-07-17
Document de consultation - Interconnexion réglementée : changements proposés à la méthode d’établissement des prix et de la facturation
L’Office des transports du Canada (OTC) fixe les prix de l’interconnexion réglementée (dans un rayon de 30 kilomètres). Nous proposons d’améliorer la façon dont nous établissons ces prix et la manière dont ils apparaissent sur les feuilles de route. Dans le présent document, nous indiquons quatre...
Page Web | 2020-08-13
Organisation de l’aviation civile internationale
en 2019-2020, l’otc a collaboré étroitement avec des partenaires gouvernementaux dans le cadre de la mission permanente du canada auprès de l'organisation de l’aviation civile internationale (oaci) lors de l’assemblée générale de ...
Page Web | 2020-08-26
Guide sur les plaintes relatives aux transports accessibles
... continuer à la vidéo suivante : communiquer avec l’otc pour régler des problèmes   les organisations chargées de faire ... pied le conseil des organismes fédéraux responsables de l’accessibilité. la lca exige que les organisations membres du conseil ...
Publication | 2023-05-05

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