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Air Transat - Rapport d'enquête
... est conforme au présent règlement et aux arrêtés de l’office, les taxes et les conditions de transport qu’il contient, sous ... de leur rejet, de leur refus ou de leur suspension par l’office, ou de leur remplacement par un nouveau tarif, prennent effet à la ...
Page Web | 2018-01-04
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant à Comité des Transports et des Communications du Sénat du Canada 30 Janvier 2018
... le privilège d’être président et premier dirigeant de l’office des transports du canada, le plus ancien tribunal quasi judicaire et ... plusieurs des responsabilités les plus importantes de l’otc, y compris un régime de protection du consommateur pour les passagers ...
Discours | 2018-01-29
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017
exercice 2017-2018 dépenses dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 dépensées durant le trimestre ... - - Exercice 2017-2018 Dépenses Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 Dépensées durant le trimestre ...
Publication | 2018-02-27
Ce que nous avons entendu : résumé des commentaires reçus à propos de la modernisation du Règlement sur les transports aériens
... au canada ».   dans le domaine des transports aériens, l’otc a une vaste gamme de responsabilités, dont les suivantes : délivrer des licences pour l’exploitation de services aériens offerts au public ; administrer un ...
Page Web | 2018-02-27
Contexte opérationnel : les conditions qui influent sur notre travail
... pour remplir les mandats qui lui ont été confiés, servir l’intérêt du public et répondre aux attentes des canadiens, l’office des transports du canada (otc) doit se tenir au courant et ne pas se ...
Page Web | 2018-04-03
Plan ministériel 2018-2019
... de chemin de fer de catégorie 1. selon les dispositions de l’interconnexion de longue distance, qui ont par ailleurs suscité beaucoup de discussions parmi les intervenants, l’otc devra rendre ses décisions dans un délai de 30 jours ouvrables. nous ...
Publication | 2018-04-13
États des résultats prospectifs pour les exercices se terminant le 31 mars 2018 et le 31 mars 2019
l’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux ... comptables du gouvernement du canada en vigueur pour l'exercice 2017-2018, et s'appuie sur les normes comptables canadiennes pour le ... . la présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune ...
Publication | 2018-04-16
Autorisé à décoller : La réforme de la réglementation et le secteur de l’aviation au Canada
... d’approbation des coentreprises entre les transporteurs. l’otc continuera d’être chargé de veiller à ce que les compagnies ... de fait plus prévisible et plus rapide, tout en permettant l’innovation et la protection des renseignements sensibles sur le plan ...
Discours | 2018-04-25
Vers une protection moderne et efficace des passagers aériens
... généralement sans incident, lorsqu’il y a un problème, l’expérience peut être frustrante et troublante pour les passagers, en ... transports (projet de loi c‑49), qui fait actuellement l’objet d’un débat au parlement, vise à régler certaines de ces ...
Discours | 2017-10-23
Assistance téléphonique pour les compagnies et expéditeurs ferroviaires et les communautés
L’Office des transports du Canada offre des renseignements, de l’orientation et des services de règlement des différends concernant : Le niveau de service fourni par les compagnies de chemin de fer aux expéditeurs Le bruit et les vibrations ferroviaires Les passages à niveau et d’autres...
Page Web | 2022-12-08

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