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dans les dernières années, l’office a vu son nombre de plaintes relatives au transport aérien augmenter ... hivernales, de pannes dans les réseaux de technologie de l’information, et d’un volume inattendu de passagers). même si l’office a obtenu des fonds supplémentaires en 2023-2024 pour examiner ...
Publication | 2024-02-29
... demande, nous allons déposer dans les archives publiques de l’office des transports du canada (otc) votre demande et tous les documents à l’appui que vous nous enverrez. cela signifie que le public aura accès ...
Page Web | 2019-10-15
... politiques et procédures visant à donner au public l’accès à l’information gouvernementale, comme les initiatives de gouvernement ouvert ...
Publication | 2023-10-18
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
... du sct; fournir aux gestionnaires et aux employés de l’office des directives et des conseils liés à l’interprétation et à l’application de la lai et de la lprp; élaborer et ...
Publication | 2023-10-18
l’office des transports du canada (otc) a annoncé aujourd’hui la ... de plaintes relatives au transport aérien reçues par l’otc par 100 vols effectués par des compagnies aériennes canadiennes et ... les données sur les plaintes sont recueillies par l’otc et seront mises à jour chaque trimestre. les tableaux indiquent : les ...
Nouvelles | 2022-12-19
... économique ainsi que de protection des consommateurs et de l'industrie, notamment à l'égard des tarifs , des exigences financières et de la propriété ...
Consultation | 2015-12-21
l’office des transports du canada (otc) invite le public à commenter la ... déplacement d’une partie de sa subdivision champlain.
L’Office des transports du Canada (OTC) invite le public à commenter la ...
Consultation | 2020-06-29
... pour obtenir des renseignements concernant les plans sur l’accessibilité et les processus de rétroaction, veuillez consulter les documents suivants : guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la loi canadienne sur l’accessibilité ...
Publication | 2021-12-22
la pandémie de covid-19 et l’effondrement du transport aérien mondial qu’elle a entraîné ont fait ... le ministre des transports a émis une directive autorisant l’office des transports du canada (otc) à établir l’obligation pour les compagnies aériennes de verser un remboursement ...
Publication | 2021-07-02
... passagers dans certaines circonstances. pendant trois mois, l’otc a mené de vastes consultations auprès des voyageurs, des groupes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie aérienne, par divers moyens, notamment des séances publiques ...
Consultation | 2019-07-08
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