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L'Office des transports du Canada clarifie la question de savoir qui doit détenir une licence aérienne
l'office des transports du canada publie aujourd'hui une détermination qui rend plus claires et prévisibles les règles pour l'industrie du transport aérien, qui favorisera l'innovation et un plus grand choix pour les consommateurs, et garantira la ...
Nouvelles | 2016-03-29
Air North Charter & Training Ltd.
... effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'office des transports du canada, il a été déterminé que air north charter & training ltd. contrevient à l'alinéa 67(1)a) de la loi sur les transports au canada (ltc), au ... effectuée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Air North Charter ...
Mesures d’application | 2018-02-05
Air Liaison Inc.
... 2017, de poser à son comptoir d'enregistrement situé à l'aéroport exécutif gatineau-ottawa, dans un endroit bien en vue, une affiche ... 2017, de poser à son comptoir d'enregistrement situé à l'Aéroport exécutif Gatineau-Ottawa, dans un endroit bien en vue, une affiche ...
Mesures d’application | 2018-02-05
FAQ : Licences pour l’utilisation de drones et le transport aérien de marchandises
... au public pour transporter des marchandises à l’aide d’un drone dans le but de gagner de l’argent, vous aurez besoin d’une licence. l’exploitation des services aériens spécialisés suivants n’exige pas de ...
Page Web | 2020-12-03
Avis d'audience virtuelle publique: Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada
la participation à l'audience sera limitée aux parties, leurs témoins et à un expert que l'office pourrait désigner. les membres du public pourront y assister en tant qu’observateurs, sauf pour les parties de l'audience qui peuvent se tenir à huis clos pour entendre des preuves ...
Nouvelles | 2020-11-24
Skyservice Aviation d'Affaires Inc. / Skyservice Business Aviation Inc.
À la suite d'une inspection menée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Skyservice Aviation d'Affaires Inc.et Skyservice Business Aviation Inc. ont enfreint le paragraphe 8.5(1) du Règ!ement sur les transports aériens en ayant omis,...
Mesures d’application | 2017-11-15
Règlement sur les transports aériens
l'office des transports du canada (otc) a lancé une consultation auprès des intervenants de l'industrie, des experts et des membres du public que le sujet intéresse, ... et outils sur le transport aérien pour qu'ils reflètent l'évolution au sein de l'industrie, pour éviter de créer un fardeau ...
Consultation | 2016-12-15
Questions tranchées lors de l'arbitrage
... demandes d' publication /arbitrage déposées auprès de l'office des transports du canada (office), des questions préliminaires ont été soulevées au sujet de la compétence de l'office à renvoyer ces cas à l' publication /arbitrage. puisque l' ...
Publication | 2008-05-06
Transport aérien
les responsabilités de l’office des transports du canada dans le secteur du transport aérien ... d’accords relatifs au transport aérien international. l’office veille aussi au respect de la législation et de la réglementation ... No Status:  Needs review Body:  Les responsabilités de l’Office des transports du Canada dans le secteur du transport aérien ...
Page Web | 2015-11-17
Comment signaler une publicité de prix de billets d'avion non conforme
Exigences en matière d'annonce de prix de billets d'avion La publicité d’un prix de billet d’avion dirigée au grand public doit inclure: Le prix total ― toutes les taxes, tous les frais et droits inclus ― que le consommateur doit payer pour obtenir le service aérien.  Un minimum de...
Page Web | 2015-10-20

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