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Consultation sur l’obligation de détenir une licence
... économique ainsi que de protection des consommateurs et de l'industrie, notamment à l'égard des tarifs , des exigences financières et de la propriété ...
Consultation | 2015-12-21
Accessibilité des aéronefs pour les personnes handicapées : Code de pratiques pour des aéronefs à voilure fixe de 30 sièges passagers ou plus
... passagers respectent le code aérien, en ce qui concerne l'exploitation d'aéronefs à voilure fixe de 30 sièges passagers ou plus, et seulement aux endroits de l'aéronef auxquels le public a accès. dans certains cas, cependant, ...
Publication | 2016-03-17
Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares)
... et gérés par des exploitants de gares, et situés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la gare centrale même, lesquels sont nécessaires à la ...
Publication | 2007-01-02
Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience : code de pratiques
... cette publication a pour objectif de rendre les publications du gouvernement plus faciles à comprendre par les personnes ... Cette publication a pour objectif de rendre les publications du gouvernement plus faciles à comprendre par les personnes ...
Publication | 2016-03-31
Lignes directrices d'accessibilité pour petits aéronefs - Services pour personnes ayant une déficience à bord des aéronefs de 29 sièges passagers ou moins
... élaborées en coopération avec des représentants de l'industrie, des consommateurs et d'autres ministères, sont conçues afin ... aéronefs). les lignes directrices font connaître à l'industrie et au grand public ce à quoi l'office s'attend des exploitants ...
Publication | 2005-01-03
Avis d'audience
le public peut assister à l’audience. la tribune du public de la salle d’audience 701 ne compte ... une caméra ou tout autre dispositif d'enregistrement durant l’audience. Le public peut assister à l’audience. La tribune du public de la salle d’audience 701 ne compte ...
Page Web | 2016-03-17
Fiche d'information - Transferts et cessation d'exploitation de lignes
... d'une ligne de chemin de fer en vue de la continuation de l'exploitation. cependant, si un tel transfert vise uniquement un tronçon d'un ... le ministre des transports conclut que cela n'est pas dans l'intérêt public . les articles 141 à 146.1 de la loi prescrivent les ...
Page Web | 2016-01-07
Procédure et principes applicables aux audiences publiques
... et contre‑interroger les témoins en public . lorsque l’office décide que certaines parties de l'instance doivent se dérouler à huis clos, le témoignage à huis clos du ...
Page Web | 2016-01-06
Pratiques exemplaires de services aux clients handicapées : Outil de référence
offrez de l'aide et prévoyez plus de temps pour remplir les formulaires, permettre de ... ou prendre une décision; attendez que le client accepte l'offre d'aide – ne soyez pas excessif dans votre offre d'aide et évitez ... déplacer dans un endroit tranquille ou privé. Offrez de l'aide et prévoyez plus de temps pour remplir les formulaires, permettre de ...
Publication | 2016-03-10
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – Système de gestion des cas
... particulièrement aux personnes ayant une déficience. dans l'accomplissement de son mandat, l'office doit interagir avec un grand nombre de parties (ministères des ...
Page Web | 2016-02-22

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