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Normes et lignes directrices (ressources supplémentaires)
Comment tenir compte de l'accessibilité lors de la conception Principes de conception universelle et lignes directrices Liste des normes d'accessibilité de l'Association canadienne de normalisation Liste partielle des sujets traités dans la norme CAN/CSA B651 – Conception...
Page Web | 2016-01-20
Guide des exigences financières pour les demandes de licences aériennes canadiennes
, l.c. 1996, ch. 10, modifiée, et le demandeur devra convaincre l’office que la conformité avec cette disposition n’est ni nécessaire ni souhaitable ni commode. l’office étudiera la demande d’exemption, si le demandeur démontre que ...
Publication | 2015-10-05
Guide de demande de licence pour transporteurs aériens non canadiens
... constitue un service aérien se trouvent dans le document de l’office intitulé  avis à l’industrie : critères servant à déterminer ce qui constitue un service ...
Publication | 2017-03-31
Politique d'interprétation
l’emploi d’un langage simple dans le contexte de l'élaboration de l’orientation et des renseignements sur les règlements peut aider à éviter ...
Page Web | 2017-03-30
Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
... répréhensible grave a été commis ou est sur le point de l'être dans le milieu de travail, ou qu'on leur a demandé de commettre un tel ... d'acte répréhensible identifié et confirmé par enquête. l'organisme doit ainsi décrire : l'acte répréhensible, les recommandations ...
Page Web | 2014-10-28
Accessibilité des traversiers pour les personnes ayant une déficience : Code de pratiques
Objet du Code de pratiques Ce Code de pratiques (Code) comprend des normes d’accessibilité créées pour améliorer l’accessibilité pour les personnes ayant une déficience qui voyagent sur un traversier. Il établit les attentes de l’Office à l’égard des exploitants de traversiers qui offrent des...
Publication | 2014-11-04
Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes (2014)
... vigueur de publication , transmettre leur point de vue à l’office à savoir si les nouvelles recommandations comptables satisfont au ... vigueur de publication , transmettre leur point de vue à l’Office à savoir si les nouvelles recommandations comptables satisfont au ...
Publication | 2015-10-05
FAQs: Règlement sur les transports aériens
... renouvellement des licences intérieures ou internationales; l'exploitation des vols affrétés transfrontaliers et internationaux; les ... des indicateurs qu'ils sont tenus de déposer auprès de l'office des transports du canada; les conditions de transport des personnes ...
Page Web | 2014-12-23
FAQ : Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience
... ils sont tenus de conserver, aux fins de consultation par l'office des transports du canada et le grand public , une description de ... Ils sont tenus de conserver, aux fins de consultation par l'Office des transports du Canada et le grand public , une description de ...
Page Web | 2014-12-23
Rapport de conformité : Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa
... ayant une déficience. tandis que la signalisation à l'aéroport est conforme aux normes de l'office énoncées dans le code de communication, l'aéroport d'ottawa est en ...
Publication | 2015-12-11

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