Site de l'Office

Affichage 21-30 sur 535 articles.
Consultation concernant l’embranchement Jansen de CN
l’office des transports du canada (office) offre au public l’occasion de présenter des commentaires concernant la demande présentée ... (cn) pour construire un embranchement de 47 km (ligne) à l’ouest de jansen (saskatchewan) et à l’est de nokomis (saskatchewan). la ...
Nouvelles | 2023-02-27
Air Liaison inc
a) le ou vers le 26 juin 2018, air liaison inc a contrevenu l’alinéa 67(1)a) de la ltc en omettant de poser à son comptoir d'enregistrement situé à l’aéroport de lourdes-de-blanc-sablon (cybx), dans un endroit bien en vue, ...
Mesures d’application | 2018-12-04
Heli Explore Inc.
À la suite d’une inspection menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu'Heli Explore Inc. a enfreint le paragraphe 8.5(1) du Règlement sur les transports aériens en omettant, en octobre 2016, de divulguer au public le nom du tiers et le type...
Mesures d’application | 2018-02-05
North Eastern Sky Services Ltd. (North Eastern Sky Service)
À la suite d’une vérification périodique menée le 17 août 2017 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que North Eastern Sky Services Ltd. (North Eastern Sky Service) a enfreint l’alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada en omettant...
Mesures d’application | 2018-01-17
Les certificats d’aptitude ferroviaires sont maintenant accessibles à tous
Les certificats d’aptitude des compagnies de chemin de fer canadiennes de compétence fédérale peuvent maintenant être consultés par le public (actifs, annulés, suspendus). Sur tous les certificats d’aptitude, vous trouverez une description des activités ferroviaires que le détenteur du certificat...
Nouvelles | 2022-11-28
Jazz Aviation S.E.C.
... dans un endroit bien en vue à ses bureaux situés à l'aéroport de charlottetown (î.-p.-e.) une affiche indiquant que les tarifs, ... du public pour consultation, enfreignant ainsi l'alinéa 67.1 a ) de la loi sur les transports au canada . Submitted by ...
Mesures d’application | 2015-02-13
Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous les noms de Air Canada Jazz, Jazz et Jazz Air
... les noms de air canada jazz, jazz et jazz air a enfreint l'article 67.1 de la loi sur les transports au canada , en n'affichant pas ... les noms de Air Canada Jazz, Jazz et Jazz Air a enfreint l'article 67.1 de la Loi sur les transports au Canada , en n'affichant pas ...
Mesures d’application | 2014-11-25
Recherche de licences d'un transporteur aérien
l'office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public . l'office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de ...
Page Web | 2014-01-22
Ahmic Air Ltd.
 en faisant l'offre publique de vente d'un service aérien sans détenir la licence requise délivrée par l’office. ahmic air ltd. est devenue un service aérien offert au public ... possibilité d'en effectuer la réservation.  en faisant l'offre publique de vente d'un service aérien sans détenir la licence requise ...
Mesures d’application | 2014-01-08
Rapport sur les résultats ministériels : Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies
l'otc continuera de prendre des mesures pour intégrer les considérations ... à la politique fédérale d'achats écologique. L'OTC continuera de prendre des mesures pour intégrer les considérations ... ministériels : le programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable des nations unies ...
Page Web | 2022-12-02

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié