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Règlement sur les transports aériens
l'office des transports du canada (otc) a lancé une consultation auprès des intervenants de l'industrie, des experts et des membres du public que le sujet intéresse, ... et outils sur le transport aérien pour qu'ils reflètent l'évolution au sein de l'industrie, pour éviter de créer un fardeau ...
Consultation | 2016-12-15
Réseau de transport national
... nous établissons des règlements aériens et consultons l'industrie aérienne, le public canadien et les des organismes de défense ... Nous établissons des règlements aériens et consultons l'industrie aérienne, le public canadien et les des organismes de défense ...
Page Web | 2023-09-30
Rapport de conformité : Accessibilité des services de transport terrestre aux aéroports
selon l’endroit où sont situés les aéroports et leurs modèles de gestion, il y ... avec les fournisseurs de services de transport terrestre, l’obligation : soit de disposer de véhicules adaptés qui peuvent ... par un nombre limité d’entreprises de taxi n’ont pas l’option de faire appel à d’autres fournisseurs et par conséquent ...
Publication | 2017-01-26
Plaintes et différends relatifs au transport maritime
demandes de licence de cabotage l’otc doit déterminer si des navires canadiens sont adaptés et disponibles ... pilotage décide d’établir ou de réviser une redevance, l’otc peut vérifier si elle s’est conformée aux paramètres énoncés ... publication d’un avis. pour plus de renseignements, voir l’article 34 de la  Demandes de licence de cabotage L’OTC doit ...
Page Web | 2023-09-30
Plaintes relatives à l'accessibilité concernant les services de transport
... du québec (lsq) fin des vidéos lsq - plaintes relatives à l'accessibilité concernant les services de transport si vous portez plainte à l'office des transports du canada concernant l'accessibilité, nous pourrions ...
Page Web | 2026-02-13
Différends sur les franchissements routiers et par desserte, ou sur les passages privés
Types de différends que nous pouvons vous aider à régler L'Office peut aider à régler les différends entre les compagnies de chemin de fer et : les administrations routières qui souhaitent construire ou reconstruire un franchissement routier; les propriétaires fonciers qui doivent accéder à...
Page Web | 2016-08-26
Protocole d’entente
(ltc) confèrent à l’office l’autorité d’émettre des lignes directrices et de statuer sur les ... bruit et aux vibrations découlant de la construction et de l’exploitation des chemins de fer de compétence fédérale et visant les ...
Page Web | 2015-10-22
Défaut de donner un avis d'interruption ou de réduction d'un service aérien intérieur dans une collectivité
Dans quelles circonstances un transporteur doit-il aviser le public? Un transporteur doit aviser la communauté lorsqu'il compte : cesser d'offrir un service dans un endroit qui ne sera plus alors desservi que par un seul transporteur, ou qui n'aura plus du tout de service;...
Page Web | 2015-10-20
Comment signaler une publicité de prix de billets d'avion non conforme
Exigences en matière d'annonce de prix de billets d'avion La publicité d’un prix de billet d’avion dirigée au grand public doit inclure: Le prix total ― toutes les taxes, tous les frais et droits inclus ― que le consommateur doit payer pour obtenir le service aérien.  Un minimum de...
Page Web | 2015-10-20
Comment signaler que les conditions de transport d'un transporteur ne sont pas disponibles pour consultation publique (ou que leur disponibilité n'est indiquée nulle part)
... aérien public à destination, en provenance ou à l’intérieur du canada doit satisfaire aux trois exigences suivantes. Le ... aérien public à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada doit satisfaire aux trois exigences suivantes. ...
Page Web | 2015-10-20

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