Site de l'Office

Affichage 111-120 sur 551 articles.
Déclaration du président et premier dirigeant Scott Streiner à l'occasion du lancement des consultations sur le règlement en matiére de protection des passagiers aériens le 28 mai, 2018
... contribueront à améliorer les droits des passagers. ainsi, l’otc se voit conférer le mandat d’élaborer un règlement définissant un ... si votre vol est en retard ou est annulé, si on vous refuse l'embarquement sur celui-ci, si l'avion est retardé sur l'aire de trafic, si ...
Discours | 2018-05-28
Document de travail sur la modernisation de la réglementation en matière de transport ferroviaire
... la loi ont été apportées en ce qui concerne les prix de l'interconnexion réglementée (30 km). à titre de contexte, l'interconnexion prévoit le transfert du trafic des lignes d'une compagnie de ...
Page Web | 2018-05-30
Règlement sur le transport ferroviaire
l'office des transports du canada (otc) a lancé une consultation auprès des intervenants de l'industrie, des experts et des membres du public que le sujet intéresse, ... et outils sur le transport aérien pour qu'ils reflètent l'évolution au sein de l'industrie, pour éviter de créer un fardeau ...
Page Web | 2019-07-10
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prononce un discours à L'Association canadienne des automobilistes le 4 juin, 2018
... des vols. nous savons tous comment on se sent lorsque l’heure de départ prévue de notre vol indiquée à l’écran de l’aéroport est sans cesse remise à plus tard ou lorsque nous ...
Discours | 2018-06-06
L’Office des transports du Canada lance des consultations en personne sur la protection des passagers aériens
... point de vue sur la protection des passagers aériens avant l’élaboration d’un nouveau règlement  par l’office des transports du canada (otc). l’otc souhaite entendre les ...
Nouvelles | 2018-06-11
Avis aux médias locaux – Les consultations en personne de l’Office des transports du Canada sur la protection des passagers aériens se tiendront à Toronto
... point de vue sur la protection des passagers aériens avant l’élaboration d’un nouveau règlement par l’office des transports du canada (otc). l’otc souhaite entendre les ...
Nouvelles | 2018-06-11
Statistiques 2017-2018
l'office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public . l'office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de ...
Page Web | 2018-06-20
Projet de Règles de procédure de l’Office des transports du Canada applicables au règlement des différends relatifs à l’interconnexion de longue distance
jour où l'office est normalement ouvert au public . ( Jour où l'Office est normalement ouvert au public . ( projet de règles de procédure de l’office des transports du canada applicables au règlement des différends ...
Page Web | 2018-07-09
Rapport annuel 2017-2018
(projet de loi c-49), qui propose d’accorder à l’otc le pouvoir d’établir une nouvelle réglementation dans le but de ... envers les passagers. le projet de loi accorde également à l’otc de nouvelles responsabilités en matière de recours pour les ...
Publication | 2018-07-26
FAQ : Règlement sur la protection des passagers aériens
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards prolongés attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le nouveau règlement s’applique aux perturbations de vol qui surviennent à...
Page Web | 2023-01-11

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié