Site de l'Office
La liste qui suit comprend les transporteurs qui déposent actuellement auprès de l'Office des transports du Canada leurs tarifs applicables au transport international régulier en provenance et à destination du Canada. Cette liste doit être utilisée pour établir les règles concernant les bagages qui...
Page Web | 2025-05-15
Contexte
La Loi sur les transports au Canada exige une autorisation de l’Office pour la construction de toutes les lignes de chemin de fer de compétence fédérale. L’Office autorisera la demande de construction d’une ligne de chemin de fer s’il détermine que l’emplacement de la ligne est convenable...
Consultation | 2025-05-15
L’Office des transports du Canada (OTC) veille à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, offre aux passagers aériens un régime de protection du consommateur et protège le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible....
Page Web | 2025-05-14
Si vous êtes au courant d'une contravention à la Loi sur les transports au Canada ou aux règlements connexes, ou si vous voyez qu'une publicité des prix des billets d'avion n'est pas conforme à la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d'avion, veuillez envoyer un...
Page Web | 2025-05-14
Ententes de conformité : Guide pour les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale
Sommaire
Ce document explique la politique et les procédures pour les transactions (ententes de conformité) de l'Office des transports du Canada (OTC) avec les fournisseurs de services de...
Page Web | 2025-05-14
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), un agent d'application de la loi (agent verbalisateur) désigné a émis un constat de violation (procès-verbal), car selon lui WestJet a commis 68 violations en n’ayant pas au choix du passager remboursé toute...
Mesures d’application | 2025-05-13
Aux termes de l'article 180 de la Loi sur les transports au Canada, SC 1996, c 10 (LTC), l'agent d'application de la loi (agent verbalisateur) soussigné a dressé ce constat de violation (procès-verbal) croyant que, Shoreline Aviation, Inc. a commis 4 infractions, en exploitant un service aérien en...
Mesures d’application | 2025-05-13
(1) Le ou vers le 8 septembre 2024, Porter Airlines (Canada) Limited, à l'aéroport international Pearson de Toronto, n’a pas accepté de transporter un chien d’assistance et n’a pas permis que l’animal accompagne la personne à bord, à la demande de la personne handicapée sur vol nu. PD403,...
Mesures d’application | 2025-05-08
Le 8 mai, 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 120 000 $ à Porter Airlines pour des violations au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH...
Nouvelles | 2025-05-08
Les transports accessibles, ferroviaire et maritime
Un médiateur de l'Office aide les parties à régler leurs différends par la négociation (en personne ou par téléconférence).
Type de différends
Résultat possible
Accessibilité (différend lié à une déficience...
Page Web | 2025-05-06
Aussi chercher parmi...
Type
- Page Web 555 Apply Page Web filter
- Mesures d’application 276 Apply Mesures d’application filter
- Publication 216 Apply Publication filter
- Nouvelles 180 Apply Nouvelles filter
- Avis d'abandon 151 Apply Avis d'abandon filter
- Accords relatifs au transport aérien 74 Apply Accords relatifs au transport aérien filter
- Discours 46 Apply Discours filter
- Consultation 34 Apply Consultation filter
Secteur
- Aérien 582 Apply Aérien filter
- Office 243 Apply Office filter
- Transports accessibles 194 Apply Transports accessibles filter
- Ferroviaire 174 Apply Ferroviaire filter
- Enforcement 44 Apply Enforcement filter
- Consultations 31 Apply Consultations filter
- Maritime 11 Apply Maritime filter
- Transport interprovincial par autobus 1 Apply Transport interprovincial par autobus filter
Publié
- 2025 66 Apply 2025 filter
- 2024 137 Apply 2024 filter
- 2023 191 Apply 2023 filter
- 2022 87 Apply 2022 filter
- 2021 94 Apply 2021 filter
- 2020 117 Apply 2020 filter
- 2019 152 Apply 2019 filter
- 2018 159 Apply 2018 filter
- 2017 55 Apply 2017 filter
- 2016 92 Apply 2016 filter
- 2015 82 Apply 2015 filter
- 2014 58 Apply 2014 filter
- 2013 143 Apply 2013 filter
- 2012 2 Apply 2012 filter
- 2011 7 Apply 2011 filter
- 2010 8 Apply 2010 filter
- 2009 4 Apply 2009 filter
- 2008 5 Apply 2008 filter
- 2007 10 Apply 2007 filter
- 2006 3 Apply 2006 filter
- 2005 4 Apply 2005 filter
- 2004 1 Apply 2004 filter
- 2003 2 Apply 2003 filter
- 2002 2 Apply 2002 filter
- 2001 4 Apply 2001 filter
- 2000 10 Apply 2000 filter
- 1999 2 Apply 1999 filter
- 1998 5 Apply 1998 filter
- 1997 2 Apply 1997 filter
- 1996 2 Apply 1996 filter
- 1995 2 Apply 1995 filter
- 1994 3 Apply 1994 filter
- 1993 1 Apply 1993 filter
- 1991 1 Apply 1991 filter
- 1987 1 Apply 1987 filter
- 1985 1 Apply 1985 filter
- 1984 1 Apply 1984 filter
- 1978 1 Apply 1978 filter