| Consultations sur la proposition de frais pour les plaintes relatives au transport aérien |
Nous analysons les commentaires.
Date de clôture : 4 novembre 2024 |
| Consultation sur la demande d’exemption conditionnelle de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées reçu le 6 juillet 2023 et le 23 octobre 2023 |
Nous analysons les commentaires.
Date de clôture : 20 juin 2024 |
| Consultation sur les modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens |
La consultation est terminée. Voici Ce que nous avons entendu
Date de clôture : 10 août 2023 |
| Consultation concernant l’embranchement Jansen de CN |
Voir la détermination n° R-2023-156.
Date de clôture : 29 mars 2023 |
| Consultation sur la demande d’exemption conditionnelle de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées reçu le 13 juin 2022 |
Voir la Détermination n° A-2022-165.
Date de clôture : 5 août 2022 |
| Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens |
La consultation est terminée. Voir le Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens.
Date de clôture : 1er octobre 2021 |
| Consultation sur les capitaux empruntés pour usage général |
Voir la détermination n° R-2022-39.
Date de clôture : 8 avril 2022 |
| Projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles |
La consultation est terminée. Consultez le Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Date de clôture : 18 avril 2021 |
| Consultation sur la demande d’exemptions conditionnelles de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées reçu le le 30 juillet 2020 |
Voir les determinations nos. A-2022-10, A-2022-56.
Date de clôture : 1er avril 2021 |
| Consultation sur les demandes d'exemption temporaire de l'application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées |
Voir la détermination n° AT-2021-151.
Date de clôture : 15 février 2021 |
| Consultation sur les demandes de modification temporaire au Règlement sur la protection des passagers aériens |
Voir la détermination n° A-2021-54.
Date de clôture : 29 janvier 2021 |
|
| Consultation sur le coût du capital |
Voir la détermination n° R-2022-39.
Date de clôture : 8 avril 2022 |
| Interconnexion réglementée : changements proposés à la méthode d’établissement des prix et de la facturation |
La consultation est terminée. Voici Ce que nous avons entendu
Date de clôture : 27 octobre 2020 |
Consultation sur le projet de déplacement de l’embranchement Champlain
appartenant à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada |
Voir la détermination n° R-2020-166
Date de clôture : 12 août 2020 |
| Consultation sur le prolongement de la subdivision Scotford de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique |
Voir les determinations nos. R-2019-229, R-2019-230, R-2020-194.
Date de clôture : 29 novembre 2019 |
| Consultation sur la méthode utilisée de l’OTC pour établir les prix d’interconnexion réglementés |
See Determinations Nos. R-2019-229, R-2019-230, R-2020-194.
Date de clôture : 20 août 2019 |
| Consultation sur l’obligation d’indiquer un prix de base |
Voir la determination n° A-2019-211
Date de clôture : 30 avril 2019 |
| Ville d'Ottawa – D'expansion de la ligne Trillium de l’O-Train |
Voir la détermination n° R-2019-73.
Date de clôture : 29 mars 2019 |
| Guide de demande d'autorisation pour la construction d'une ligne de chemin de fer et Cadre de consultation des Autochtones pour la construction de lignes de chemin de fer |
La consultation est terminée.
Date de clôture : 10 avril 2017 |
| Consultation sur le modèle réglementaire d’établissement des coûts de l’Office |
La consultation est terminée.
Date de clôture : 28 fevrier 2017 |
| Méthode de détermination de la structure du capital de CN et de CP dans le cadre du programme du revenu admissible maximal |
Voir la détermination n° R-2017-198.
Date de clôture : 14 octobre 2016 |
| Projet de pôle logistique de Milton |
Un processus d'examen conjoint a été établi. Pour de plus amples renseignements, consulter le Registre canadien d'évaluation environnementale à acee.gc.ca, numéro de référence 80100.
Date de clôture : 11 juillet 2016 |
